Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest / Services de conseil et de représentation juridiques (18 juillet – 17 août)

juillet 28
13:29 2017

L’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a publié, le 18 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et représentation juridiques (réf. 2017/S 135-277043, JOUE S135 du 18 juillet 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques lors de contentieux. Le marché est divisé en 9 lots intitulés, respectivement, « Conseil et représentation juridiques en droit public des affaires », « Conseil et représentation juridiques en droit de la fonction publique territoriale », « Conseil et représentation juridiques en droit public général », « Conseil et représentation juridiques en environnement », « Conseil et représentation juridiques en assurances et responsabilités », « Conseil et représentation juridiques en urbanisme règlementaire et foncier », « Conseil et représentation juridiques en aménagement et construction » , « Accompagnement juridique et commande publique ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 17 août 2017 à 17h00. (EH)

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