Aides d’Etat / France / Mesure visant à développer 105 mégawatts d’énergie hydraulique en France (Leb 824)

décembre 22
11:07 2017

La Commission européenne a autorisé, le 11 décembre dernier, une mesure de financement public français visant à augmenter la production hydroélectrique. Cette mesure va permettre à la France d’augmenter la part d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables et de réduire ses émissions de CO2, conformément aux objectifs environnementaux de l’Union européenne. Les bénéficiaires recevront les aides publiques sous la forme d’une prime s’ajoutant au prix de l’électricité sur le marché. Ils seront donc tenus de réagir aux signaux du marché, ce qui minimisera les distorsions de concurrence. Dès lors, la Commission a conclu que la mesure était conforme, en particulier, aux lignes directrices de 2014 relatives à la protection de l’environnement et de l’énergie. La version non confidentielle de la décision sera publiée ultérieurement sous le numéro SA.49181 sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission. (CB) Pour plus d’informations

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