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Feu vert à l’opération de concentration GeoPost / Corfin 14 / BRT (Leb 788)

La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises GeoPost (France), appartenant au groupe La Poste, et Corfin

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Feu vert à l’opération de concentration Sanofi Pasteur / Sanofi Pasteur MSD (Leb 788)

La décision autorisant le projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi Pasteur (France), contrôlée en dernier ressort par Sanofi (France), acquiert le contrôle exclusif de certaines activités de l’entreprise Sanofi

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France / Aides d’Etat / Offre d’avance d’actionnaire / Critère de l’investisseur privé avisé / Arrêt de la Cour (Leb 788)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff.jointes T–425/04 RENV et T–444/04 RENV) par lequel ce dernier a annulé une seconde fois la décision 2006/621/CE

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Introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales / Actualisation des recommandations de la CJUE / Publication (Leb 788)

Les recommandations actualisées de la Cour de justice de l’Union européenne à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de procédures préjudicielles ont été publiées, le 25 novembre dernier, au

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Norvège / Samferdselsdepartementet / Services juridiques (19 novembre – 31 décembre)

Samferdselsdepartementet a publié, le 19 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

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Italie / Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato SpA / Services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (24 novembre – 11 janvier)

Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato SpA a publié, le 24 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Royaume-Uni / Derby College / Services juridiques (19 novembre – 19 décembre)

Derby College a publié, le 19 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Royaume-Uni / Fermanagh and Omagh District Council / Services de conseils et d’information juridiques (23 novembre – 10 janvier)

Fermanagh and Omagh District Council a publié, le 23 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

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Royaume-Uni / Glasgow City Council / Services juridiques (22 novembre – 21 décembre)

Glasgow City Council a publié, le 22 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / National Audit Office / Services juridiques (22 novembre – 19 décembre)

National Audit Office a publié, le 22 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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