La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises GeoPost (France), appartenant au groupe La Poste, et Corfin
Posts From DBF
La décision autorisant le projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi Pasteur (France), contrôlée en dernier ressort par Sanofi (France), acquiert le contrôle exclusif de certaines activités de l’entreprise Sanofi
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff.jointes T–425/04 RENV et T–444/04 RENV) par lequel ce dernier a annulé une seconde fois la décision 2006/621/CE
Les recommandations actualisées de la Cour de justice de l’Union européenne à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de procédures préjudicielles ont été publiées, le 25 novembre dernier, au
Samferdselsdepartementet a publié, le 19 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.
Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato SpA a publié, le 24 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet
Derby College a publié, le 19 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
Fermanagh and Omagh District Council a publié, le 23 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la
Glasgow City Council a publié, le 22 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
National Audit Office a publié, le 22 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services