La lutte contre la corruption

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Espagne / Ayuntamiento de Marbella / Services de conseil et de représentation juridiques (18 novembre – 20 décembre)

Ayuntamiento de Marbella a publié, le 18 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 222-462655, JOUE

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Ville de Corbeil-Essonnes / Services juridiques (22 novembre – 13 décembre)

La Ville de Corbeil-Essonnes a publié, le 22 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 224-466149, du 22 novembre 2017). Le

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Saint-Etienne Métropole / Services de conseil et de représentation juridiques (22 novembre – 22 décembre)

Saint-Étienne Métropole a publié, le 22 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 224-466145, JOUE S224

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Hauts de Seine Habitat – Office Public des Hauts de Seine / Services de conseil et de représentation juridiques (21 novembre – 18 décembre)

Hauts de Seine Habitat – Office Public des Hauts de Seine a publié, le 21 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil

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Etablissement public territorial Plaine Commune / Services de conseil et de représentation juridiques (18 novembre – 7 décembre)

L’Etablissement public territorial Plaine Commune a publié, le 18 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Belgique / Conseil de résolution unique / Services de conseil juridique (21 novembre – 22 décembre)

Le Conseil de résolution unique a publié, le 21 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Perturbateurs endocriniens / Critères scientifiques / Règlement délégué / Publication (Leb 822)

Le règlement délégué 2017/2100/UE définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement

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Manifestations / Violences de rue / Eléments de preuve / Droit à un procès équitable / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 822)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Azerbaïdjan, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 novembre dernier, les

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France / Allégations de mauvais traitements policiers / Personne atteinte de troubles psychiatriques / Droit à la vie / Interdiction des traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 822)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 novembre dernier,

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Caractère inadéquat de l’enquête / Décès d’une personne prétendument liée à une affaire d’écoutes téléphoniques / Droit à la vie / Arrêt de la CEDH (Leb 822)

Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 16 novembre

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