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Voies navigables de France / Services de conseil et de représentation juridiques (6 mars – 4 avril)

Voies navigables de France a publié, le 6 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 045-098617,

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Ville de Rouen / Services de représentation légale (8 mars – 9 avril)

La ville de Rouen a publié, le 8 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2018/S 047-103358, JOUE S47 du

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SDIS 77 / Services de conseil et de représentation juridiques (13 mars – 9 avril)

Le Service départemental d’incendie de secours de la Seine-et-Marne a publié, le 13 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de

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Saint-Etienne Métropole / Services de conseil et de représentation juridiques (10 mars – 10 avril)

Saint-Etienne Métropole a publié, le 10 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 049-108232, JOUE S49

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Grand-Orly Seine Bièvre / Services de conseil et de représentation juridiques (10 mars – 4 avril)

Grand-Orly Seine Bièvre a publié, le 10 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Secrétariat général du Parlement européen / Veille réglementaire dans les domaines de l’environnement, des équipements techniques et de l’accessibilité (6 mars – 1er juin)

Le Secrétariat général du Parlement européen a publié, le 6 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Recours abusif aux contrats à durée déterminée / Mécanisme de sanction effectif et dissuasif / Arrêt de la Cour (Leb 832)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Trapani (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Marché unique numérique / Blocage géographique injustifié / Règlement / Publication (Leb 832)

Le règlement 2018/302/UE visant à contrer le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le

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Internet / Responsabilité et rôles des intermédiaires / Recommandation (Leb 832)

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 7 mars dernier, sa recommandation sur les rôles et

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Internet / Lutte contre les contenus illicites / Recommandation (Leb 832)

La Commission européenne a publié, le 1er mars dernier, sa recommandation sur les mesures destinées à lutter, de manière efficace,

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