Mercredi 14 Novembre 2018

Cour des comptes de l’Union européenne / Assurance protection juridique pour le personnel (28 avril – 30 mai)

mai 04
14:24 2018

La Cour des comptes de l’Union européenne a publié, le 28 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assurance protection juridique pour le personnel de la Cour (réf. 2018/S 083-185960, JOUE S83 du 28 avril 2018). Le marché porte sur la sélection d’un assureur protection juridique afin de garantir aux membres du personnel le bénéfice d’une protection juridique qu’ils puissent faire valoir dans le cadre de certains litiges nés à l’occasion ou dans le cadre de leurs fonctions, notamment en vue de les représenter en demande ou en défense. Le marché est divisé en 3 lots. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 30 mai 2018 à 17h. (MG)

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