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Abus de position dominante / Charge de la preuve / Responsabilité de la société mère / Réduction des amendes / Arrêt du Tribunal (Leb 857)

Le Tribunal de l’Union européenne réduit les amendes infligées par la Commission européenne aux sociétés déclarées auteures de pratiques anticoncurrentielles sur le marché slovaque des télécommunications (13 décembre) Arrêts Deutsche

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Les derniers développements du droit européen de la concurrence

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En 2018,  de nouveaux records ont été enregistrés en droit de la concurrence dans l’Union européenne comme en témoigne l’amende de 4.34 milliards d’euros infligée, en juillet dernier, à la

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Suède / Region Skåne, Koncerninköp / Services juridiques (20 novembre – 19 décembre)

Region Skåne, Koncerninköp a publié, le 20 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 223-510523, JOUE S223 du 20 novembre 2018). La

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Royaume-Uni / Northern Ireland Screen / Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (23 novembre – 7 décembre)

Northern Ireland Screen a publié, le 23 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services aux entreprises dont, notamment, des services juridiques (réf. 2018/S 226-518070, JOUE

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Royaume-Uni / Northern Ireland Authority for Utility Regulation / Services juridiques (22 novembre – 18 décembre)

Northern Ireland Authority for Utility Regulation a publié, le 22 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Italie / Infrastrutture Lombarde S.p.A. / Services de conseil juridique (20 novembre – 8 janvier)

Infrastrutture Lombarde S.p.A. a publié, le 20 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Ville de Saint-Maur-des-Fossés / Services de conseil et de représentation juridiques (20 novembre – 19 décembre)

La ville de Saint-Maur-des-Fossés a publié, le 20 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Société d’économie mixte de Nanterre / Services de conseil et de représentation juridiques (23 novembre – 11 décembre)

La société d’économie mixte de Nanterre a publié, le 23 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet des prestations

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Région Bretagne / Services de représentation juridique (16 novembre – 28 décembre)

La région Bretagne a publié, le 16 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Préfecture de la Seine-Maritime / Services de conseil juridique (16 novembre – 30 novembre)

La préfecture de la Seine-Maritime a publié, le 16 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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