Brexit / Mesures d’urgence / Erasmus + / Sécurité sociale / Budget / Propositions de règlements (Leb 861)

février 01
14:17 2019

La Commission européenne a proposé des mesures d’urgence concernant le programme Erasmus +, la coordination de la sécurité sociale et le budget 2019 de l’Union européenne qui s’appliqueront dans l’hypothèse de l’absence d’un accord de retrait avec le Royaume-Uni (30 janvier)

Propositions de règlements COM(2019)53 final ; COM(2019)64 final ; COM(2019)65 final

Ces mesures sont des propositions de règlements prévues en cas d’absence d’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni au 30 mars 2019, date à laquelle ce dernier devrait devenir un Etat tiers à l’Union. La proposition de règlement relative à Erasmus + vise à garantir que les jeunes ressortissants de l’Union et du Royaume-Uni bénéficiant de ce programme au 30 mars 2019 puissent achever leur séjour sans interruption. La proposition de règlement relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale vise à ce que les autorités compétentes des Etats membres continuent de prendre en compte les périodes d’assurance, d’exercice d’un emploi indépendant ou de résidence au Royaume-Uni, avant le retrait de ce dernier, dans le calcul des prestations de sécurité sociale, telles que les pensions de retraite. La proposition de règlement relative au budget vise à ce que les bénéficiaires de financements européens au Royaume-Uni puissent continuer de recevoir des paiements au titre de leurs contrats en cours, à condition que le Royaume-Uni continue de respecter ses obligations financières au titre du budget de l’Union. (MS)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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