Le Forum européen du gouvernement d’entreprise a publié, le 24 mars dernier, une déclaration sur les questions transfrontalières liées aux codes de gouvernement d’entreprise. Cette déclaration répond aux problèmes rencontrés par les sociétés enregistrées
Sociétés
Le Parlement européen a adopté, le 10 mars dernier, une résolution et un rapport d’initiative invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative pour faciliter les transferts transfrontaliers des
Le Parlement européen a adopté, le 10 mars dernier, un rapport sur le projet de règlement de société privée européenne présenté par la Commission européenne en juin dernier. Le Parlement a apporté
La Commission européenne a adopté, le 26 février dernier, une proposition de directive amendant la quatrième directive 78/660/CE sur les comptes annuels de certaines formes de sociétés afin d’exempter les plus petites
La Commission européenne a adopté, le 25 février dernier, une communication qui détaille le cadre des actions communautaires destinées à soutenir le
La Commission européenne a publié, le 19 février dernier, le rapport du groupe de haut niveau sur la compétitivité de
La Commission européenne a lancé, le 16 février dernier, une consultation publique (en anglais uniquement) sur les difficultés que rencontrent les fondations
La Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé, le 30 janvier dernier, qu’elle allait financer à hauteur de 400 millions d’euros
La Société générale et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé, le 23 janvier dernier, une convention pour la mise en place
La Commission européenne a adressé, le 16 octobre dernier, dans le cadre de la procédure en manquement, un avis motivé
