Dimanche 17 Décembre 2017

Statut de fondation européenne / Consultation

février 16
16:17 2009

La Commission européenne a lancé, le 16 février dernier, une consultation publique (en anglais uniquement) sur les difficultés que rencontrent les fondations qui ont des activités à l’étranger, sur le contenu d’un éventuel statut de la fondation européenne et sur la manière dont un tel statut pourrait influer sur le comportement des donateurs et des fondateurs. Les réponses seront prises en compte pour apprécier la nécessité d’établir un statut de fondation européenne et évaluer ses incidences. Les réponses sont attendues d’ici le 15 mai 2009. (HB)

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