Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

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Profession

CCBE / Rôle du Barreau / Déclaration   (Leb 919)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié une déclaration appelant à une application plus effective des garanties fournies par les Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle

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CCBE / Indépendance de la profession d’avocat / Turquie  (Leb 919)

A la suite du décès de l’avocate Ebru Timtik, le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») rappelle que tous les avocats turcs doivent être en mesure d’exercer leurs activités professionnelles afin de

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme / Plan d’action de la Commission européenne / Résolution (Leb 917)

Le Parlement européen a adopté une résolution approuvant le plan d’action de la Commission européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (10 juillet) Résolution Adopté à une large

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Fiscalité / TVA / Notion d’« assujetti » / Personne exerçant la profession d’avocat / Principe de l’autorité de la chose jugée / Arrêt de la Cour  (Leb 917)

Une personne exerçant la profession d’avocat doit être considérée comme étant un assujetti au sens de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dite

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Accès à la Justice / Indépendance de la profession d’avocat / Missions des Barreaux (Leb 916)

Les Barreaux, associations d’avocats et organisations nationales et internationales d’avocats ont lancé un appel à l’action en faveur des principes de

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CCBE / Indépendance de la profession d’avocat  (Leb 915)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») exprime son inquiétude quant à l’indépendance, l’intégrité et la liberté d’expression de la profession

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Propos publics / Propos durant l’audience / Radiation du Barreau / Secret professionnel de l’avocat / Arrêt de la CEDH (Leb 914)

La suspension et la radiation du Barreau d’un avocat à raison de ses propos concernant les brutalités policières et le

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Covid-19 / Réactivation de la justice / Propositions / Conseil des Barreaux européens / Communiqué (Leb 914)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») soulève des points de vigilance et fait des propositions dans le cadre de la

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Covid-19 / Mesures de soutien aux avocats / Comité européen des droits sociaux / Réclamation (Leb 914)

Plusieurs Barreaux grecs ont saisi le Comité européen des droits sociaux (« le Comité ») d’une réclamation pour manquement à la Charte

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ERA / Formation en ligne / Enquête (Leb 913)

L’Académie de droit européen (« ERA ») a lancé une enquête sur la formation en ligne (10 juin) Elle vise à déterminer

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