Vendredi 04 Décembre 2020

CEPEJ / Système judiciaire / Evaluation / Rapport (Leb 925)

octobre 23
14:03 2020

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (« CEPEJ ») a publié un rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens qui note que la justice française est doté d’un budget inférieur à la moyenne européenne (22 octobre)

Partie 1 tableaux graphiques et analysePartie 2 fiches pays et Partie 3 base de données dynamique CEPEJ-STAT

La CEPEJ a analysé des données datant de 2018 pour mesurer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires de 45 Etats parties et 3 Etats observateurs. Le rapport relève que ces Etats dépensent en moyenne 0,33% de leur PIB pour la justice, la France se trouvant en-dessous de cette moyenne avec des dépenses à hauteur de 0,20% de son PIB. Il examine précisément le budget, le nombre de juges, procureurs, avocats et personnel judiciaire par Etat. Ainsi, le nombre d’avocats a augmenté de 27% entre 2010 et 2018, atteignant 164 avocats pour 100 000 habitants en moyenne, tandis que le nombre de juges est resté stable avec 21 juges pour 100 000 habitants. En outre, le rapport s’intéresse à la durée de traitement des affaires ainsi qu’aux moyens technologiques et autres outils qui se sont avérés utiles dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. (MAB)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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