La lutte contre la corruption

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Justice, Liberté et Sécurité

Marché des drogues en Europe / Rapport annuel

L’Observatoire européen sur les drogues et les toxicomanies (OEDT) a publié, le 5 novembre dernier, un rapport sur la situation du problème des drogues en Europe. Ce document, établi par l’OEDT

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Justice / Procès pénal / Droit à traduction et interprétation / Orientation générale

Le Conseil Justice et Affaires intérieures de l’Union a adopté, le 23 octobre dernier, de nouvelles mesures assurant une plus grande protection des droits des accusés lors de procédures pénales. Il

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Coopération judiciaire transatlantique / Feu vert du Conseil

Le Conseil Justice et Affaires intérieures de l’Union a donné son accord, le 23 octobre dernier, à la conclusion de deux accords de coopération judiciaire transatlantique. Le premier accord est

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Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par la Ministre de la Justice suédoise, s’est réuni, le 23 octobre dernier. Les principaux thèmes abordés furent : les droits

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Schengen / Etrangers en situation irrégulière / Absence d’obligation d’expulsion / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel, la Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 22 octobre dernier, sur l’obligation à

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Régime d’asile européen / Directives applicables / Modification / Propositions

La Commission européenne a adopté, le 21 octobre dernier, des propositions modifiant deux directives portant sur le régime d’asile européen

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Successions en Europe / Proposition de règlement / Publication

Le texte de la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions

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Balkans occidentaux / Efficacité des projets JAI / Cour des comptes / Rapport

La Cour des comptes européenne a publié, le 13 octobre dernier, un rapport spécial relatif à l’efficacité des projets de la Commission

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Politique d’asile / Programmes et actions de soutien / Appel à propositions

La Commission européenne a lancé, le 10 octobre dernier, un appel à propositions afin d’octroyer des subventions permettant de développer

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Systèmes d’information des visas / Données biométriques et empreintes / Spécifications

La Commission européenne a adopté, le 9 octobre dernier, les spécifications en matière de résolution et d’utilisation des empreintes digitales à

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