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Energie et Environnement

Transports aériens / Système d’échange d’émissions / Transposition de directive / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 24 novembre dernier, à sept Etats membres, dont la France, un avis motivé pour défaut de transposition de la directive 2008/101/CE modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les

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Instrument financier / Financement de Natura 2000 / Consultations publiques

La Commission européenne a lancé, en novembre dernier, deux consultations publiques dans le domaine de l’environnement. La première consultation est relative au prochain instrument financier pour l’environnement. Cette consultation vise à formuler

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Détergents textiles ménagers / Utilisation des phosphates / Interdiction / Proposition de règlement

La Commission européenne a publié, le 4 novembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 648/2004/CE en ce qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers.

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Déchets nucléaires / Stockage / Normes de sûreté / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 3 novembre dernier, une proposition de directive visant à établir un cadre juridique européen encadrant le stockage de combustible usé provenant de centrales nucléaires, des secteurs

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France / Qualité de l’air ambiant / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 28 octobre dernier, un avis motivé à la France et à la Hongrie leur

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France / Evaluation et gestion des risques d’inondation / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, d’engager contre la France un recours en manquement pour transposition inadéquate

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France / Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 28 octobre dernier, un avis motivé à la France, à l’Italie, à la Slovénie

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Quotas d’émission de gaz à effet de serre / Système de registres normalisé et sécurisé / Règlement / Publication

Le règlement 920/2010 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE et à la décision 280/2004/CE a été publié, le 14

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France / Directive « gestion des déchets de l’industrie extractive » / Non transposition / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 29 juillet dernier,  que la France avait manqué à ses

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France / Projet de rejet d’effluents radioactifs / Avis favorable de la Commission

La Commission européenne a rendu, le 15 juillet dernier,  un avis favorable sur la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents

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