La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France, le 1er décembre dernier, pour manquement aux dispositions de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et de l’annexe
Energie et Environnement
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La Commission européenne a publié, le 16 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’utilisation rationnelle de l’eau dans les bâtiments. L’objectif de cette consultation est de recueillir les
La Commission européenne a décidé, le 27 octobre dernier, d’adresser un avis motivé demandant à la France de se conformer aux dispositions de la directive 91/676/CE concernant la protection des eaux contre la
La Commission européenne a lancé, le 24 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les effets de la prochaine
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La Commission européenne a publiée, le 18 octobre dernier, une recommandation relative à la définition des nanomatériaux au Journal officiel de l’Union
La Banque européenne d’investissement a accordé, le 6 octobre dernier, un financement d’un montant de 350 millions d’euros pour la
La Commission européenne a lancé, le 26 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la réduction des émissions de gaz
La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique, disponible uniquement en anglais, sur la réduction des émissions de
