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Economie et Finances

Budget général de l’Union / Règles d’application / Règlement / Publication

Le règlement 1268/2012/UE relatif aux règles d’application du règlement 966/2012/UE relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union a été publié, le 31 décembre 2012, au Journal officiel de l’Union

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Produits dérivés de gré à gré / Référentiels centraux / Contreparties centrales / Normes techniques / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, neuf normes techniques de réglementation et d’exécution pour compléter les obligations définies en vertu du règlement 648/2012/UE sur les produits dérivés de gré à gré,

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Fonds d’investissement alternatifs / Règlement délégué

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, un règlement délégué complétant la directive 2011/61/UE en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la

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Union économique et monétaire / Plan d’action / Communication

La Commission européenne a publié, le 28 novembre dernier, une communication intitulée « Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie – Lancer un débat européen ». Cette communication fixe un

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Surveillance des services financiers / Mesures de transposition / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 21 novembre dernier, plusieurs avis motivés demandant à la Belgique, à la France, à la

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Taxe sur les transactions financières / Coopération renforcée / Proposition de décision

La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, une proposition de décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la

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Biocarburants / Changement indirect de l’affectation des sols / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 17 octobre dernier, une proposition de directive modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence

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Agences de notation de crédit / Amendes infligées par l’Autorité européenne des marchés financiers / Règlement délégué / Publication

Le règlement délégué 946/2012/UE complétant le règlement 1060/2009/CE par des règles de procédure relatives aux amendes infligées aux agences de notation de

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Agence de notation de crédit / Canada / Cadre juridique et surveillance / Reconnaissance / Décision d’exécution / Publication

La décision d’exécution 2012/630/UE sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance du Canada comme étant équivalents aux exigences

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Vente à découvert / Règlements délégués / Publication

Le règlement délégué 918/2012/UE complétant le règlement 236/2012/UE sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de

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