La Commission européenne a débuté, le 1er novembre dernier, sa nouvelle mandature, laquelle se poursuivra jusqu’au 31 octobre 2019. Le Président Jean-Claude Juncker a été élu, le 15 juillet dernier,
Droit général et institutionnel de l’UE
La Commission européenne a nommé, le 15 octobre dernier, le Français Franck Sébert au poste de Directeur de l’Audit à la Direction Générale « Politiques régionales ». Sa nomination a pris effet
La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 17 octobre dernier, sa réponse à l’invitation de la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne de proposer les modalités
Le groupe de haut niveau sur les charges administratives (« GHN ») a présenté, le 14 octobre dernier, son rapport final intitulé « Alléger les formalités administratives en Europe – Bilan et perspectives ».
Le Conseil de l’Union européenne a nommé, le 29 septembre dernier, Monsieur Bruno Bourg-Broc, Monsieur Michel Delebarre et Madame Françoise
La Commission européenne a présenté, le 1er octobre dernier, son 31e rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit
L’accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes
Le Conseil de l’Union européenne a nommé, le 8 septembre dernier, Monsieur Julien Marre membre du Comité économique et social européen
Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a communiqué, le 10 septembre dernier, la répartition des portefeuilles de la
Le Gouvernement français a informé, le 4 septembre dernier, le Conseil de l’Union européenne de la nomination de Pierre Sellal
