Droit général et institutionnel de l’UE

Activités de l’Union européenne en 2012 / Rapport général / Publication

La Commission européenne a publié, le 12 février dernier, le rapport général sur l’activité de l’Union européenne en 2012 qui rend compte des principales initiatives entreprises au cours de l’année écoulée. Outre,

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Irlande

L’Irlande a succédé, le 1er janvier dernier, à la présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne. La Lituanie prendra le relais le 1er juillet 2013. L’intégralité des objectifs de la Présidence irlandaise

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Marseille et Košice / Capitales européennes de la culture en 2013

Les villes de Marseille (France) et Košice (Slovaquie) ont succédé, le 1er janvier dernier, aux villes de Guimarães (Portugal) et Maribor (Allemagne) en tant que capitales européennes de la culture. Le

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Manquement sur manquement / Sommes forfaitaires et astreintes / Modalités de calcul / Crise économique / Arrêt de la Cour

Saisie de deux recours introduits par la Commission européenne pour non-exécution d’arrêts en manquement par l’Irlande, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 19 décembre dernier, sur

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Parlement européen / Calendrier des périodes de sessions plénières en 2012 et 2013 / Arrêt de la Cour

Saisie de deux recours en annulation introduits par la France à l’encontre des délibérations du Parlement européen du 9 mars

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CJUE / 60e anniversaire / Audience solennelle

La Cour de justice de l’Union européenne a tenu, le 4 décembre dernier, une audience solennelle pour célébrer le soixantième

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Médiateur européen / Etudes de suivi 2011 / Publication

Les études de suivi du Médiateur européen pour l’année 2011 ont été publiées le 3 décembre dernier. Il s’agit, d’une

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Application du droit de l’Union européenne / Contrôle / Rapport annuel / Publication

Le 29e rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne a été publié, le 30 novembre dernier, par

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CJUE / Entrée en fonction d’un nouvel avocat général

Nils Wahl, de nationalité suédoise, est entré en fonction le 28 novembre dernier en qualité avocat général à la Cour

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Représentation d’intérêts / Registre de transparence / Rapport annuel / Publication

Le premier rapport annuel sur le registre de transparence (disponible uniquement en anglais) a été publié, le 27 novembre dernier. Créé conjointement

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