La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur la transparence des trilogues. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les
Droit général et institutionnel de l’UE
La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique relative au projet de modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à
Saisi de 2 recours en annulation par un organisme à but non lucratif ayant pour objet social la protection de l’environnement à l’encontre de décisions de la Commission européenne par
La Commission européenne a présenté, le 27 octobre dernier, une communication intitulée « Programme de travail de la Commission pour 2016 – L’heure n’est plus à une gestion conventionnelle ». La Commission
La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, une communication intitulée « Améliorer le marché unique : de nouvelles opportunités pour
A la suite du renouvellement partiel des membres de la Cour de justice de l’Union européenne, Koen Lenaerts, de nationalité
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne du 6 décembre 2012 par laquelle
Saisi de recours en annulation par l’Italie et l’Espagne à l’encontre de 3 avis de concours publiés par l’Office européen
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Inuit Tapiriit Kanatami e.a. / Commission, aff. T.526/10)
La Commission européenne a publié, le 10 juillet dernier, un appel à manifestation d’intérêt visant à sélectionner des experts pour
