Le réseau des Centres européens de consommateurs a mis en ligne, le 4 mai dernier, un ensemble de documents destinés à inciter les consommateurs, victimes des perturbations aériennes, à faire
Consommation
La Commission européenne a publié, le 15 avril dernier, le rapport annuel 2009 sur le système d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux (RAPEX). Selon ce rapport, le nombre de produits
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 15 avril dernier, sur l’interprétation de la directive 97/7/CE concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (Handelsgesellschaft Heinrich Heine
La Commission européenne a publié, le 29 mars dernier, l’édition de printemps du tableau de bord des marchés de consommation. La Commission constate que les consommateurs ne profitent toujours pas pleinement
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 11 mars dernier, sur l’interprétation des directives 2002/21/CE relative à un cadre
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 14 janvier dernier, sur la conformité d’une participation des consommateurs
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 décembre 2009, l’article 4 de la directive 85/577/CEE concernant la protection
La Commission européenne a publié, le 3 décembre dernier, un « guide » concernant la transposition et l’application de la directive 2005/29/CE relative aux
La Commission européenne a lancé, le 26 novembre dernier, une consultation publique visant à réviser la directive 30/314/CEE dite « voyages à forfait ». Cette consultation
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, le règlement actualisant le cadre juridique applicable aux cosmétiques.
