Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 9 juillet dernier, la décision de la Commission sanctionnant le constructeur Automobiles Peugeot SA établi en France, et sa
Concurrence
La Commission européenne a autorisé, le 9 juillet dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises BNP Paribas Investment Partners S.A (France), appartenant au groupe BNP Paribas (France), et Crédit
La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, le rapport d’enquête final sur la concurrence dans le secteur pharmaceutique, qui fait suite au rapport préliminaire publié en novembre 2008
La Commission européenne a décidé, le 8 juillet dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen contre les Laboratoires Servier et plusieurs fabricants de médicaments génériques auxquels elle reproche des pratiques contraires
La Commission européenne a invité les tiers intéressés, le 8 juillet dernier, à lui communiquer leurs observations sur les engagements proposés par
La Commission européenne a autorisé, le 7 juillet dernier, la mesure du gouvernement français autorisant les autorités locales et nationales
La Commission européenne a autorisé, le 2 juillet dernier, l’acquisition du contrôle en commun de l’entreprise General Electric Homeland Protection
La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une nouvelle communication concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives
La Commission européenne a adopté, le 24 juin dernier, une communication qui clarifie les critères utilisés par les services de la concurrence
La Commission européenne a publié, le 18 juin dernier, une communication sur le fonctionnement du règlement 139/2004/CE relatif au contrôle des concentrations entre entreprises.
