La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

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Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

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Concurrence

Entente / Fabricants d’enveloppes / Amendes (Leb 729)

La Commission européenne a infligé, le 11 décembre dernier, des amendes d’un montant total de 19 485 000 euros à 5 sociétés, dont 2 françaises, ayant participé à une entente

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Feu vert à l’opération de concentration Airbus Services Asia Pacific Pte. Ltd. / Singapore Airlines Limited / Airbus Asia Training Centre / Publication (Leb 729)

La Commission européenne a publié, le 13 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Airbus Services Asia Pacific Pte. Ltd. (« Airbus

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Feu vert à l’opération de concentration Eurazeo / Groupe Crédit Agricole / SCI Lafayette / SCI Stratège (Leb 729)

La Commission européenne a décidé, le 17 décembre dernier, de ne pas s’opposer au projet de concentration par lequel l’entreprise ANF Immobilier, contrôlée par Eurazeo (France), et Predica, contrôlée par

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Feu vert à l’opération de concentration Holcim / Lafarge / Engagements (Leb 729)

La Commission européenne a décidé, le 15 décembre dernier, de ne pas s’opposer au projet de concentration par lequel l’entreprise Holcim Ltd (« Holcim », Suisse) acquiert le contrôle de

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Pratiques anticoncurrentielles / Révisions des procédures / Consultation publique (Leb 729)

La Commission européenne a lancé, le 17 décembre dernier, une consultation publique intitulée « Consultation publique sur les propositions de

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Pratiques anticoncurrentielles / Secteur de la réservation d’hôtels en ligne / Clauses de parité tarifaire / Enquêtes d’autorités nationales (Leb 729)

La Commission européenne a annoncé, le 15 décembre dernier, le lancement, par les autorités de la concurrence française, suédoise et

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Actions en dommages et intérêts / Infractions au droit de la concurrence national et européen / Directive / Publication (Leb 728)

La directive 2014/104/UE relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions

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Concentration / Projet d’acquisition / Jazztel / Orange / Ouverture d’une enquête approfondie / Publication (Leb 728)

La Commission européenne a publié, le 10 décembre dernier, sa décision d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le

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Feu vert à l’opération de concentration Airbus Services Asia Pacific Pte. Ltd. / Singapore Airlines Limited / Airbus Asia Training Centre (Leb 728)

La Commission européenne a décidé, le 9 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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France / Aides d’Etat / Aéroport Roland Garros de la Réunion / Décision (Leb 728)

La Commission européenne a décidé, le 10 décembre dernier, de ne pas s’opposer au financement public octroyé par la France

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