Le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a publié les priorités du Partenariat oriental pour la période post 2020 (18 mars) Communication
Action extérieure, Commerce et Douanes
La Commission européenne lance une consultation publique dans le but de recueillir des avis sur le règlement (UE) 2019/125 relatif au commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger
La Commission européenne a publié une recommandation pour une décision du Conseil de l’Union européenne autorisant l’ouverture des négociations pour un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni (3 février) Recommandation COM
La Commission européenne a présenté une proposition qui permettra à l’Union européenne de protéger ses intérêts commerciaux malgré la paralysie du système multilatéral de règlement des différends de l’Organisation mondiale
La décision (UE) 2019/1875 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour a été publiée
La Cour de justice de l’Union européenne estime que seuls les éléments pris en compte aux fins de l’adoption de
La Commission européenne a présenté les propositions de l’Union européenne en matière de règlementation internationale sur le e-commerce (3 mai)
La Cour de justice de l’Union européenne juge l’Accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada (« AECG »), tel
La Commission européenne a adressé une recommandation de décision au Conseil de l’Union européenne en vue de la négociation d’un
La Cour de justice de l’Union européenne condamne l’Allemagne pour ne pas avoir observé, dans le cadre d’une organisation internationale,
