Transports

Transport routier / Temps de travail / Faux conducteurs indépendants / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, une proposition de modification de la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport

Lire l'article en entier

Transport fluvial / Projet PLATINA / Guide de financement

La Commission européenne a lancé, le 1er octobre dernier, le projet PLATINA dans le cadre du 7ème programme cadre de recherche et développement de l’Union européenne. Ce projet vise à faciliter la

Lire l'article en entier

Transport intérieur des marchandises dangereuses / Adoption / Directive

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté, le 24 septembre dernier, la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Cette directive réglemente le transport des marchandises

Lire l'article en entier

Qualité du fret / Abandon de la proposition de règlement / Nouvelle communication

La Commission a publié, le 8 septembre dernier, une communication sur la qualité des services de fret ferroviaire dans lequel elle retire officiellement sa proposition de règlement, présentée en 2004, relatif aux compensations

Lire l'article en entier

Sécurité routière / Systèmes de communication intelligent / Décision

La Commission européenne a adopté, le 5 août dernier, une décision relative à l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique en faveur des systèmes

Lire l'article en entier

Sûreté aérienne / Règlement / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 8 août dernier, une version consolidée du règlement fixant les mesures à mettre en œuvre pour

Lire l'article en entier

Personnes à mobilité réduite / Transport aérien / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1107/2006 prévoyant une assistance gratuite, au sol et à bord des avions, pour les personnes à mobilité réduite telles que

Lire l'article en entier

Aides d’Etat aux entreprises ferroviaires / Communication

La communication de la Commission européenne portant les lignes directrices communautaires sur les aides d’Etat aux entreprises ferroviaires a été publiée au

Lire l'article en entier

Ecologisation des transports / Paquet législatif / Commission

La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, un paquet comportant de nouvelles mesures en matière d’« écologisation des

Lire l'article en entier

Sécurité de l’aviation civile / Accord UE – Etats-Unis

L’Union européenne et les Etats-Unis ont signé, le 30 juin dernier, un accord sur la coopération dans le domaine de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies