Transports

SESAR / Entreprise commune / Gestion du trafic aérien / Partenariat public-privé

La Commission européenne a signé, le 8 décembre dernier, un accord avec quinze entreprises du secteur aéronautique. Cet accord lance officiellement l’entreprise commune SESAR (Single European Sky ATM Research). Cette

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Droits des passagers / Transport par mer ou par car / Propositions de règlements

La Commission européenne a présenté, le 4 décembre dernier, deux propositions de règlements relatifs aux droits des passagers voyageant, tant au niveau national qu’international, par autobus ou autocar ou par

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Scanners corporels / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 1er décembre dernier, une consultation publique sur l’utilisation des scanners corporels au regard des droits de l’homme, du respect de la vie privée, de

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Chemins de fer communautaires / Sécurité / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 1er décembre dernier, une directive modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires. Ce texte met en place

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Transport aérien / Adresse email d’urgence / Lancement

La Commission européenne a annoncé, le 17 novembre dernier, la mise en place d’une adresse électronique d’urgence pour les passagers

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Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne / Modifications

La liste noire actualisée des compagnies aériennes qui sont interdites d’exploitation sur le territoire de la Communauté européenne a été

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Capacité aéroportuaire / Observatoire / Inauguration

Le nouvel observatoire communautaire, chargé de conseiller la Commission européenne en matière de capacité aéroportuaire, a été inauguré le 4

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Transport aérien / Règlement 1008/2008/CE / Entrée en vigueur

Le règlement 1008/2008/CE établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté européenne est entré en vigueur le 1er novembre

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Exploitation de services aériens réguliers / Avis d’appels publics à la concurrence

Des avis d’appels publics à la concurrence, lancés par la France, pour l’exploitation de services aériens réguliers entre Ajaccio, Bastia,

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Transport aérien / Système d’échange de quotas d’émission / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 octobre dernier, la directive qui intègre l’aviation civile dans le système communautaire d’échange

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