Qualité du fret / Abandon de la proposition de règlement / Nouvelle communication

septembre 08
21:38 2008

La Commission a publié, le 8 septembre dernier, une communication sur la qualité des services de fret ferroviaire dans lequel elle retire officiellement sa proposition de règlement, présentée en 2004, relatif aux compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire. Cette proposition avait fait l’objet d’une opposition ferme de la part du législateur communautaire (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne) et plus largement du secteur concerné. Dans sa communication, la Commission reconnaît, dans une certaine mesure, des progrès réalisés dans le fret ferroviaire mais n’exclut pas la possibilité de présenter une nouvelle proposition au cas où le développement du fret ferroviaire l’exigerait. (EK)

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