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Transports

Transport aérien / Indemnisation et assistance des passagers / Refus d’embarquement / Circonstances extraordinaires / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Korkein oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 octobre dernier, les articles 2, sous j), 4 et 5

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Ciel unique européen / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la législation sur le ciel unique européen. Cette consultation vise à recueillir

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Transports urbains / Mobilité urbaine durable / Consultation publique (Leb 645)

La Commission européenne a lancé, le 17 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des citoyens et des parties prenantes afin de

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Transport aérien / Assurance annulation / Suppléments de prix optionnels / Comptabilisation par défaut / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Köln (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 juillet dernier, l’article 23 §1 du règlement 1008/2008/CE établissant des règles

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France / Système ferroviaire / Interopérabilité / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 31 mai  dernier, un avis motivé à quatre Etats membres, dont la France, afin

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Transporteurs aériens / Liste noire / Mise à jour

La Commission européenne a publié, le 4 avril dernier, le règlement d’exécution 295/2012/UE modifiant le règlement 474/2006/CE établissant la liste

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Ciel unique européen / Révision du plan de performance / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 16 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la proposition d’une

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Transports maritimes / Réduction des gaz à effet de serre / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 19 janvier dernier, une consultation publique afin d’identifier les mesures susceptibles de réduire les

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Protocole d’Athènes / Transport par mer de passagers et de leurs bagages / Adhésion de l’Union européenne / Décision / Publication

La décision 2012/22/UE concernant l’adhésion de l’Union européenne au protocole de 2002 à la convention d’Athènes de 1974 relative au

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Droits des passagers / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, une communication intitulée « Une vision européenne pour les passagers : communication sur

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