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Transports

Transport aérien / Droit à indemnisation en cas de retard important d’un vol / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesgericht Salzburg (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 septembre dernier, le règlement 261/2004/CE établissant des règles communes en

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Ouverture du marché des systèmes d’aéronef télépilotés / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 14 août dernier, une consultation publique sur une initiative visant à ouvrir le marché des systèmes d’aéronef télépilotés (RPAS ou drones civils) (disponible uniquement

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Echange transfrontalier d’informations / Infractions en matière de sécurité routière / Proposition de directive (Leb 717)

La Commission européenne a présenté, le 18 juillet dernier, une proposition de directive facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Cette proposition a pour objectif

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Sécurité aérienne / Consultation publique (Leb 710)

La Commission européenne a lancé, le 23 mai dernier, une consultation publique sur une initiative en matière de sécurité aérienne et une éventuelle révision du règlement 216/2008/CE concernant des règles

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Transport combiné / Consultation publique (Leb 710)

La Commission européenne a lancé, le 23 mai dernier, une consultation publique sur le transport combiné (disponible uniquement en anglais).

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Droits des passagers aériens / Mise en œuvre / Traitement des plaintes / Rapport (Leb 709)

La Commission européenne a présenté, le 7 mai dernier, un rapport intitulé « Traitement des plaintes et mise en œuvre par

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France / Ciel unique européen / Bloc d’espace aérien fonctionnel / Mise en demeure (Leb 706)

La Commission européenne a adressé, le 16 avril dernier, une lettre de mise en demeure à la France et 4

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Transport public de voyageurs par route et par chemin de fer / Lignes directrices (Leb 704)

La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, des lignes directrices pour l’application des règles de l’Union européenne relatives

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Secteur du transport routier / Informations de trafic en temps réel / Consultation publique (20 décembre)

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2013, une consultation publique sur les services de transport intelligents (ITS) (disponible

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Secteur du transport aérien / Projet pilote commun / Plan directeur de gestion du trafic / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique sur l’établissement d’un « projet pilote commun » visant à soutenir la

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