Dimanche 17 Décembre 2017

Convention du travail maritime / OIT / Directive de transposition / Adoption

février 16
14:26 2009

La directive visant à transposer en droit communautaire les dispositions de la Convention du travail maritime de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a été adoptée, le 16 février dernier. Ce texte met en place un véritable code du travail maritime au niveau communautaire, réglementant entre autres aux heures de travail et de repos des marins, à l’hébergement et à la protection sanitaire. La directive entrera en vigueur douze mois après la ratification de la Convention par 30 membres de l’OIT. (RD)

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