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Social

Coordination des systèmes de sécurité sociale / Règlement / Publication

Le règlement 465/2012/UE modifiant le règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement 987/2009/CE fixant les modalités d’application du règlement 883/2004/CE a été publié, le 8

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Droit à un congé annuel payé / Indemnité financière en cas de maladie / Fonctionnaire / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Verwaltungsgericht Frankfurt am Main (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 mai dernier, la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de

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France / Transport routier / Temps de travail / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 26 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de se conformer aux dispositions de la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des

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France / Transport routier / Temps de travail / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 26 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de se conformer aux dispositions de la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des

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Procédure de recrutement / Candidat non retenu / Accès à l’information / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19

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Propositions pour doper l’emploi / Commission / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 avril dernier, une communication intitulée « Vers une reprise génératrice d’emplois ». Dans ce texte, elle propose un

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Propositions pour doper l’emploi / Commission / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 avril dernier, une communication intitulée « Vers une reprise génératrice d’emplois ». Dans ce texte, elle propose un

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Travailleurs détachés / Libre prestation de services / Paquet législatif

La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, un paquet législatif en matière sociale afin de renforcer la protection

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Contrats à durée déterminée successifs / Transformation / Obligation de reprendre à l’identique les clauses principales / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Tribunal administratif de Rennes (France), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Retraites / Orientations stratégiques / Livre blanc

La Commission européenne a publié, le 16 février dernier, un Livre blanc intitulé « Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables ».

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