La Commission européenne a lancé, le 30 août dernier, une consultation publique sur les lignes directrices concernant les licences-types recommandées, les ensembles de données et la tarification pour la réutilisation des informations
Recherche et Société de l’information
Saisie de 3 recours en annulation introduits par la Fédération internationale de football association (« FIFA ») et par l’Union des associations européennes de football (« UEFA ») à l’encontre des arrêts du Tribunal
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Supremo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12 juillet dernier, l’article 13 de la directive 2002/20/CE relative à l’autorisation de
Le règlement 531/2012/UE concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union a été publié, le 30 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte vise
Le règlement 611/2013/UE concernant les mesures relatives à la notification des violations de données à caractère personnel en vertu de la directive
La Commission européenne a publié, le 21 juin dernier, un appel à candidatures concernant la décision de la Commission portant création d’un
Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a présenté, le 29 mai dernier, son rapport annuel pour l’année 2012 (disponible
La Commission européenne a adopté, le 26 mars dernier, une proposition de règlement relatif à des mesures visant à réduire le coût
La Commission européenne a publié, le 24 avril dernier, un Livre vert intitulé « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance,
La Commission européenne a lancé, le 22 avril dernier, une consultation publique sur les applications des programmes européens de navigation par satellite