La Commission européenne a lancé, le 17 décembre 2013, une consultation publique sur la création d’un espace européen des compétences et des certifications (disponible uniquement en anglais). Elle vise à
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La Commission européenne a présenté, le 7 octobre dernier, un projet visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) des régions d’Europe à se développer grâce à la technologie numérique (disponible
La Commission européenne a présenté, le 11 septembre dernier, une communication relative au marché unique des télécommunications et une proposition de règlement établissant les mesures concernant le marché unique des télécommunications et pour l’achèvement
La Commission européenne a lancé, le 30 août dernier, une consultation publique sur les lignes directrices concernant les licences-types recommandées, les ensembles de données et la tarification pour la réutilisation des informations
Saisie de 3 recours en annulation introduits par la Fédération internationale de football association (« FIFA ») et par l’Union des associations
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Supremo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12
Le règlement 531/2012/UE concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union a été publié, le 30 juin
Le règlement 611/2013/UE concernant les mesures relatives à la notification des violations de données à caractère personnel en vertu de la directive
La Commission européenne a publié, le 21 juin dernier, un appel à candidatures concernant la décision de la Commission portant création d’un
Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a présenté, le 29 mai dernier, son rapport annuel pour l’année 2012 (disponible
