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Professions réglementées / Plan d’évaluation des réglementations nationales / Communication

La Commission européenne a présenté, le 2 octobre dernier, une communication intitulée « Evaluer les réglementations nationales en matière d’accès aux professions ». Elle vise à évaluer les réglementations applicables

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CCBE / Formation des avocats en droit de l’Union européenne / Projet pilote

Le CCBE et l’Institut européen d’administration publique (EIPA) ont mis en ligne, le 22 juillet dernier, un site Internet interactif intitulé « Training lawyers ». Celui-ci vise à mettre en œuvre un

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Semestre européen / Programmes nationaux de réformes pour l’année 2013 / Recommandations de recommandations du Conseil aux Etats membres / Communication

La Commission européenne a publié, le 29 mai dernier, des recommandations de recommandations du Conseil aux Etats membres concernant leurs programmes nationaux de réformes pour l’année 2013, lesquelles visent à orienter  leurs politiques nationales

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Avocat / Cadre juridique applicable à la liberté de circulation / Etude

La Commission européenne a publié, le 6 mai dernier, l’étude réalisée par le consortium Panteia – Université de Maastricht relative à l’évaluation du cadre juridique applicable à la libre circulation des

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Responsabilité sociale des entreprises / Rôle des avocats / Rapport du CCBE

Le Conseil des Barreaux Européens (CCBE) a publié, le 26 février dernier, un rapport intitulé « La responsabilité des entreprises et le rôle

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Formation judiciaire européenne / Rapport 2011

La Commission européenne a publié, le 22 février dernier, un rapport sur la formation judiciaire européenne pour l’année 2011 (disponible uniquement en anglais).

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Blanchiment de capitaux / Virement de fonds / Propositions de directive et de règlement

La Commission européenne a publié, le 5 février dernier, une proposition de directive visant à réviser la directive 2005/60/CE relative à la prévention de

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CCBE / Election à la 3ème Vice-Présidence

Le Conseil des Barreaux Européens (CCBE), réuni en session plénière à Strasbourg, a élu, le 30 novembre dernier, Michel Benichou

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Blanchiment de capitaux / Secret professionnel / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé un arrêt, le 6

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Formation judiciaire européenne / Conseil européen / Conclusions

Les conclusions du Conseil européen du 27 octobre 2011 sur la formation judiciaire européenne ont été publiées, le 10 décembre dernier, au

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