Profession

Recours collectifs en Europe / Position des Barreaux européens

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a adopté, le 9 septembre 2011, sa réponse à la consultation de la Commission européenne : « Vers une approche européenne cohérente en matière de recours

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Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) / Questionnaire / Avocats

La Délégation des Barreaux de France a établi un questionnaire relatif à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) destiné aux avocats et à leurs cabinets. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des

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Technologies de l’information / Cloud computing / Médias sociaux / Questionnaire

La Délégation des Barreaux de France (DBF) a établi un questionnaire destiné aux avocats et à leurs cabinets sur l’informatique dématérialisée et les médias sociaux. L’informatique dématérialisée (ou « cloud computing ») est utilisée

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Accord d’association / Inscription au tableau des avocats stagiaires / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne a examiné, le 7 juillet dernier, les dispositions de la règlementation autrichienne régissant l’accès à la profession d’avocat (Pavlov

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DG « Marché intérieur » de la Commission européenne / Etude d’évaluation du cadre juridique relatif à la libre circulation des avocats dans le cadre de l’évolution du marché et de la réglementation dans le marché unique

La DG « Marché intérieur » de la Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, un avis de marché intitulé « Etude d’évaluation du

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Procédures pénales / Droit d’accès à un avocat / Droit de communiquer après l’arrestation / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 8 juin dernier, une proposition de directive relative au droit d’accès à un avocat dans le

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Assurance-protection juridique / Libre choix de l’avocat / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 mai dernier, l’article 4 §1 de la directive 87/344/CE portant coordination

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Avocats n’ayant pas la qualité de tiers / Irrecevabilité du recours / Ordonnance du Tribunal

Saisi d’un pourvoi introduit par le Président de l’office des communications électroniques polonais demandant l’annulation d’une décision de la Commission

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Avocat / Obligation de respecter des tarifs maximaux en matière d’honoraires / Conformité au droit de l’Union / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de l’Italie, la Cour de justice de l’Union européenne

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Accès à la profession d’avocat / Affiliation à un Ordre / Directives « Diplômes » et « Etablissement » / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par le Fővárosi Ítélőtábla (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3

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