Le règlement 2016/1191/UE visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’Union européenne a été publié, le 26 juillet
Personnes
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 30 juin dernier, les articles 20 et 21 TFUE,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van koophandel te Gent (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 juin dernier, l’article 35 TFUE relatif à
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 mai dernier, les articles 21 et 45 TFUE relatifs, respectivement,
La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, une proposition de décision d’exécution arrêtant une recommandation relative à la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le
La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, la carte professionnelle européenne, telle que prévue par la directive 2005/36/CE
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 décembre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundessozialgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 septembre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Ireland (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
