Saisie d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van koophandel te Gent (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 juin dernier, l’article 35 TFUE relatif à
Personnes
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 mai dernier, les articles 21 et 45 TFUE relatifs, respectivement,
La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, une proposition de décision d’exécution arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 25 février dernier, les articles 18 et 45 §2 TFUE
La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, la carte professionnelle européenne, telle que prévue par la directive 2005/36/CE
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 décembre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundessozialgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 septembre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Ireland (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
La Commission européenne a lancé, le 27 mai dernier, une consultation publique sur la carte bleue européenne et les politiques
