Personnes

Condamnation pénale antérieure / Interdiction de quitter le territoire / Mesure d’ordre public

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Administrativen sad Sofia-grad (Bulgarie), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17 novembre dernier, sur l’interprétation de l’article 27 §1 et §2

Lire l'article en entier

Profession réglementée / Reconnaissance de diplômes / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17 décembre 2009, sur une question relative à la libre circulation des personnes et à la notion de profession réglementée

Lire l'article en entier

Frontières extérieures / Gestion des flux / Simplification / Communication

La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, une communication intitulée « Frontières intelligentes : options et pistes envisageables ». L’Union européenne souhaite se doter de systèmes plus modernes et efficaces pour la gestion des

Lire l'article en entier

Reconnaissance des qualifications professionnelles / Evaluation de la directive 2005/36/CE

La Commission européenne a publié, le 22 octobre dernier, une mise à jour d’un document publié en juin 2008 du groupe de coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles sur le fonctionnement

Lire l'article en entier

Zone Schengen / Système d’information sur les visas / Début des activités

La Commission européenne a annoncé, le 11 octobre dernier, le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) prévu

Lire l'article en entier

Ressortissant roumain / Interdiction de territoire / Obligation de motiver / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 10 juillet dernier, que les autorités roumaines ne pouvaient pas

Lire l'article en entier

Jeunes européens / Mobilité / Promotion / Livre vert / Consultation

La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, un Livre vert intitulé intitulé « Promouvoir la mobilité des jeunes à des

Lire l'article en entier

Reconnaissance des qualifications professionnelles / Livre vert / Publication

La Commission européenne a publié, le 22 juin dernier, un Livre vert intitulé « Moderniser la directive sur les qualifications professionnelles ». Le Livre

Lire l'article en entier

Indemnisation / Discrimination fondée sur la nationalité

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 5 juin dernier, qu’un ressortissant britannique vivant en France depuis

Lire l'article en entier

Circulation des travailleurs / Aide aux demandeurs d’emploi / Arrêts de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 4 juin dernier, que les citoyens de l’Union européenne qui

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies