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Justice, Liberté et Sécurité

Système d’information Schengen de deuxième génération / Mise en service

Le système d’information Schengen de deuxième génération (« SIS II »), créé par le règlement 1987/2006/CE et la décision 2007/533/JAI relatifs à l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération, est devenu

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Tableau de bord de la justice dans l’Union européenne / Rapport CEPEJ / Communication

La Commission européenne a publié, le 27 mars dernier, une communication intitulée « Tableau de bord de la justice dans l’Union européenne » (disponible uniquement en anglais). Celui-ci a pour objectif, d’une part, d’établir

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Europol / Appui à la coopération et à la formation des services répressifs / Proposition de règlement / Communication

La Commission européenne a présenté, le 27 mars dernier, une proposition de règlement portant création de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (« Europol ») (disponible uniquement en

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DG « Justice » / Appel à propositions spécifique / Programme « Justice pénale »

La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, un appel à propositions spécifique concernant le programme de financement européen « Justice pénale » pour l’année 2013 (disponible uniquement en anglais). Cet appel vise à

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DG « Justice » / Appel à propositions spécifique / Programme « Justice civile »

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, un appel à propositions spécifique concernant le programme

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Visas « Schengen » de court séjour / Procédures d’obtention / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 25 mars dernier, une consultation publique visant à recueillir l’avis des parties prenantes sur les procédures d’obtention

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Entrée et séjour à des fins de recherche, d’études, de formation / Ressortissants de pays tiers / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 25 mars dernier, une proposition de directive relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de

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Petit trafic frontalier aux frontières extérieures / Durée maximale de séjour / Convention Schengen / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Magyar Köztársaság Legfelsőbb Bírósága (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Danemark / Règlement de refonte de « Bruxelles I » / Accord / Publication

L’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en

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Règlement « Bruxelles I » / Contrat conclu par les consommateurs / Billet à ordre / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Městský soud v Praze (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a

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