Dimanche 17 Décembre 2017

Tableau de bord de la justice dans l’Union européenne / Rapport CEPEJ / Communication

mars 27
12:55 2013

La Commission européenne a publié, le 27 mars dernier, une communication intitulée « Tableau de bord de la justice dans l’Union européenne » (disponible uniquement en anglais). Celui-ci a pour objectif, d’une part, d’établir une approche plus systématique des systèmes judiciaires des Etats membres et, d’autre part, d’évaluer l’effectivité, la qualité et l’indépendance de la justice, en permettant la comparaison du fonctionnement des systèmes judiciaires des 27 Etats membres. Ainsi, il envisage, notamment, la question de la longueur des procédures, les modes alternatifs de règlement des conflits ou encore la perception de l’indépendance judiciaire. Il a vocation à être un document évolutif qui servira de base à la Commission pour présenter, chaque année, ses recommandations spécifiques par pays en matière de justice. Basée sur les chiffres de la Commission pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ), la publication du tableau de bord est accompagnée de celle de la dernière édition du rapport CEPEJ sur le fonctionnement des systèmes judiciaires et la situation économique dans les Etats membres de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). (MF)

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