Dimanche 17 Décembre 2017

Europol / Appui à la coopération et à la formation des services répressifs / Proposition de règlement / Communication

mars 27
12:50 2013

La Commission européenne a présenté, le 27 mars dernier, une proposition de règlement portant création de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (« Europol ») (disponible uniquement en anglais). Cette proposition vise à fournir un nouveau cadre légal à Europol, à la suite de la fusion de ce dernier avec le Collège européen de police (Cepol), afin qu’il devienne le centre névralgique de l’Union européenne pour appuyer la coopération et la formation des services répressifs, tel que requis par le Programme de Stockholm. A ce titre, la proposition accroît l’efficacité de ses activités de collecte, d’analyse d’informations et de diffusion des résultats afin d’apporter une aide plus concrète et mieux ciblée aux services répressifs nationaux dans le cadre de leurs enquêtes et de la coopération transfrontière. En ce sens, elle préciserait, notamment, l’obligation imposée aux Etats membres de fournir des données à Europol. Par ailleurs, la proposition instaurerait une série de mesures visant à renforcer le régime de la protection des données à caractère personnel et à améliorer la gouvernance d’Europol, notamment, en rationalisant ses procédures internes. Europol serait tenu responsable devant le Parlement européen et les Parlements nationaux. La proposition le doterait également de nouvelles responsabilités pour la mise en œuvre du programme européen de formation des services répressifs présenté par la communication accompagnant la proposition. (SC)

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