La Commission européenne a présenté, le 22 mai dernier, une communication intitulée « Maximiser l’effet positif des migrations sur le développement » (disponible uniquement en anglais). Cette communication devrait servir de base à l’élaboration
Justice, Liberté et Sécurité
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 mai dernier, l’article 5, point 3, du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Upper Tribunal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 mai dernier, l’article 12 du règlement 1612/68/CEE relatif à la libre circulation des
La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, un rapport intitulé « Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union, Citoyens de l’Union : vos droits, votre avenir ». Alors que se déroule l’Année européenne
La Commission européenne a présenté, le 24 avril dernier, une proposition de règlement visant à favoriser la libre circulation des citoyens et
La Commission européenne et l’Office européen des statistiques Eurostat ont publié, le 15 avril dernier, un rapport sur la traite des êtres
La Commission européenne a présenté, le 12 avril dernier, une proposition de règlement établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 avril
L’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a publié, le 11 avril dernier, un appel à propositions relatif à la formation dans le
La Commission européenne a publié, le 10 avril dernier, une communication présentant son deuxième rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la
