Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Fiscalité

TVA / Facturation électronique / Proposition de directive / Communication

La Commission européenne a adopté, le 28 janvier dernier, une proposition de directive visant à modifier la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne les

Lire l'article en entier

Libre circulation des capitaux / Dons transfrontaliers / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 27 janvier dernier, qu’un Etat membre ne peut pas subordonner la déductibilité fiscale d’un don à un organisme caritatif à

Lire l'article en entier

TVA / Lutte contre la fraude fiscale / Règlement et directive / Publication

Le règlement 37/2009/CE modifiant le règlement 1798/2003/CE concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires

Lire l'article en entier

Produits soumis à accises / Système électronique EMCS / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une directive introduisant un cadre juridique pour l’établissement du système électronique EMCS de circulation et de contrôle des produits

Lire l'article en entier

Lutte contre la fraude à la TVA / Règlement et directive / Adoptions

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 décembre dernier, un règlement et une directive tendant à renforcer la

Lire l'article en entier

Fraude à la TVA / Plan d’action / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 1er décembre dernier, une communication établissant un nouveau plan d’action pour mieux lutter contre la fraude fiscale,

Lire l'article en entier

Taux réduit de TVA / Chevaux / France / Avis motivé

La Commission européenne a décidé, le 27 novembre dernier, d’envoyer un avis motivé à la France en raison du taux

Lire l'article en entier

Lutte contre l’évasion fiscale / Renforcement / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 13 novembre dernier, une proposition de directive amendant la directive 2003/48/CE sur la fiscalité de l’épargne

Lire l'article en entier

Régime fiscal commun des sociétés mères et filiales / Codification / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, la semaine dernière, une proposition de directive visant à codifier la directive 90/435/CE concernant le régime fiscal

Lire l'article en entier

TVA / Exonération / Services fournis aux clubs sportifs / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 octobre dernier, que les services fournis aux clubs sportifs

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies