La Commission européenne a publié, le 28 juin dernier, l’édition 2010 du rapport sur les tendances de la fiscalité dans l’Union européenne. Ce rapport annuel contient une analyse statistique et économique détaillée
Fiscalité
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La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 10 juin dernier, les critères de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue pour les jeux de
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 6 mai dernier, que la législation française relative aux taux
La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, une décision autorisant la France à conclure un accord avec la principauté de
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La Commission européenne a lancé, le 27 avril dernier, une consultation publique demandant aux particuliers, aux entreprises et aux conseillers fiscaux de
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