Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Fiscalité

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 27 juin dernier, une communication sur des moyens concrets de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, y compris en rapport avec les pays

Lire l'article en entier

TVA / Droit de déduction / Condition d’exercice / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Baranya Megyei Bíróság et le Jász-Nagykun-Szolnok Megyei Bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 juin dernier, la

Lire l'article en entier

France / TVA / Taux réduit / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 21 juin dernier, un avis motivé demandant à la France de se conformer à la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur

Lire l'article en entier

OPCVM / Régime fiscal / Différence de traitement entre résidents et non-résidents / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif de Montreuil (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 mai dernier, les articles 63 et 65 TFUE

Lire l'article en entier

TVA / Traitement des bons / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 10 mai dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de

Lire l'article en entier

Permis et titres de séjour / Ressortissant de pays tiers / Droits fiscaux / Proportionnalité / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre des Pays-Bas, la Cour de justice de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Clôture de procédures fiscales pendantes / Délai raisonnable / Arrêt de la Cour

Saisie de renvois préjudiciels par la Commissione tributaria centrale, sezione di Bologna (Italie) et la Corte suprema di cassazione (Italie),

Lire l'article en entier

Double non-imposition / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 29 février dernier, une consultation publique sur des exemples concrets de cas de double non-imposition et

Lire l'article en entier

France / Manquement / Directive TVA / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de

Lire l'article en entier

France / Luxembourg / TVA / Procédure d’infraction

La Commission européenne a décidé, le 3 juillet dernier, d’ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de la France et du

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies