Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Fiscalité

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales / Appel à candidatures / Création d’une plateforme pour la bonne gouvernance

La Commission européenne a publié, le 23 avril dernier, un appel à candidatures faisant suite à la décision de la Commission relative à la création d’un groupe d’experts de la Commission appelé « Plateforme

Lire l'article en entier

TVA / Qualité d’assujetti / Groupe de personnes / Recours en manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de l’Irlande, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 avril dernier, les articles 9

Lire l'article en entier

TVA / Exonération / Soins Médicaux / Chirurgie esthétique / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Högsta förvaltningsdomstolen (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 mars dernier, l’article 132 §1, sous b) et c) de

Lire l'article en entier

France / TVA / Exonération / Bateaux exerçant une activité commerciale / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 mars dernier, les dispositions de

Lire l'article en entier

Accord Communauté européenne – Suisse / Travailleurs frontaliers indépendants / Avantage fiscal / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Finanzgericht Baden-Württemberg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28

Lire l'article en entier

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales / Code européen du contribuable / Numéro d’identification fiscale européen / Consultations publiques

La Commission européenne a lancé, le 25 février dernier, deux consultations publiques relatives, respectivement, à l’élaboration d’un code européen du contribuable et

Lire l'article en entier

France / Taux réduit de TVA / Livres numériques / Saisine de la Cour d’un recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 21 février dernier, de saisir d’un recours en manquement la Cour de justice de l’Union

Lire l'article en entier

Fiscalité / Taxe sur les transactions financières / Coopération renforcée / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 14 février dernier, une proposition de directive mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine

Lire l'article en entier

TVA / Taux réduits / Produits pharmaceutiques / Equipements médicaux / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de l’Espagne, la Cour de justice de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales / Communication / Recommandations / Publication

La Commission européenne a publié, le 6 décembre dernier, une communication intitulée « Plan d’action pour renforcer la lutte contre la fraude et

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies