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Energie et Environnement
La Commission européenne a publié une communication constitutive d’une 1ère feuille de route exposant les grandes politiques et mesures nécessaires à la concrétisation du pacte vert pour l’Europe accompagnée d’une
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La France a manqué à ses obligations en vertu de la directive 2008/50/CE en dépassant de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier
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Le Tribunal de l’Union européenne juge que la décision de la Commission européenne approuvant la modification du régime dérogatoire d’exploitation du
Les travaux destinés à moderniser les centrales nucléaires de Doel 1 et 2 sont soumis à l’évaluation de leurs incidences
Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours formé à l’encontre de la décision ED/01/2017 de l’Agence européenne des produits chimiques
La Cour de justice de l’Union européenne juge qu’il appartient aux juridictions nationales saisies d’une demande concernant le dépassement des
