Energie et Environnement

Pacte vert pour l’Europe / Protection de la couche d’ozone / Consultation publique (Leb 917)

La Commission européenne a lancé une 2ème consultation publique relative à la révision du règlement (CE) 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (13 juillet)  Consultation publique Appliquant le Protocole de Montréal,

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Pacte vert pour l’Europe / Plan de relance / Hydrogène / Stratégie (Leb 916)

La Commission européenne présente sa stratégie visant à faire de l’hydrogène propre le système énergétique de l’avenir, au niveau de l’Union européenne, en vue d’alimenter une économie neutre pour le

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Dommages environnementaux / Responsabilité d’une personne morale de droit public / Arrêt de la Cour (Leb 916)

Les personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de la collectivité en vertu d’un transfert légal de mission, telle

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Eoliennes / Permis d’urbanisme / Evaluation environnementale / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 914)

Un arrêté et une circulaire qui fixent les conditions générales pour la délivrance de permis d’urbanisme aux fins de l’implantation et de l’exploitation d’éoliennes doivent eux-mêmes faire l’objet d’une évaluation

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Pacte vert pour l’Europe / Batteries / Consultation publique  (Leb 911)

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne relatives aux batteries (28

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Pacte vert pour l’Europe / Agroalimentaire / Label / Communication (Leb 910)

La Commission européenne a publié sa stratégie « De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et

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Pacte vert pour l’Europe / Transport de déchets / Révision des règles / Consultation publique (Leb 909)

La Commission européenne lance une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de transport de

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Moteur diesel / Emissions / Dispositif d’invalidation / Conclusions de l’Avocate générale (Leb 908)

L’Avocate générale Sharpston considère qu’un dispositif qui accroît le fonctionnement du système de contrôle des émissions de véhicules à moteur

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Pacte vert pour l’Europe / Gaz à effet de serre / Objectif de réduction / Consultation publique (Leb 905)

La Commission européenne lance une consultation publique sur les objectifs climatiques pour 2030 (31 mars) Consultation publique Grâce au pacte

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Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles / Manquement sur manquement / Sanction pécuniaire / Arrêt de la Cour (Leb 901)

La Cour de justice de l’Union européenne condamne la Grèce au motif que l’Etat membre ne s’est pas conformé, dans

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