Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 juin dernier, le « troisième paquet de mesures législatives » sur le marché intérieur de l’énergie. Ce « paquet » comprend
Energie et Environnement
La Commission européenne a adressé, le 25 juin dernier, une lettre de mise en demeure à 25 Etats membres, dont la France, pour ne pas avoir respecté la législation communautaire
La Commission européenne a lancé, le 16 juin dernier, le site Build up, portail européen de partage de l’information sur la réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Le contenu du site,
La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur la mise aux enchères des quotas de CO2 dans le cadre du système communautaire ETS. La Commission doit en
Le gestionnaire de réseau de transport (GRT) d’électricité National Grid (Royaume-Uni) a rejoint, le 15 mai dernier, en tant que
La Commission européenne a publié, le 15 mai dernier, les données relatives aux émissions de gaz à effet de serre
La Commission européenne a lancé, le 19 mai dernier, un appel à propositions pour de grands projets d’infrastructures qui bénéficieraient
La Commission européenne a adopté, le 4 mai dernier, un rapport établi en application du règlement 648/2004/CE relatif aux détergents, concernant la biodégradation des
La Commission européenne a adopté, le 6 avril dernier, un règlement établissant de nouvelles normes d’efficacité énergétique applicables aux équipements
Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté, le 6 avril dernier, les six textes législatifs constituant le paquet «
