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Energie et Environnement

Emissions de gaz à effet de serre / Surveillance et déclaration / Règlement / Publication

Le règlement 525/2013/UE relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de

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France / Protection des eaux contre la pollution par les nitrates / Désignation des zones vulnérables / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur le point de savoir si

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Secteurs exposés à un risque important de fuite de carbone / Liste pour la période 2015-2019 / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 juin dernier, une consultation publique sur la méthode à utiliser dans le cadre de la décision de la Commission dressant la liste des secteurs et

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Protection de la nature / France / Avis motivés

La Commission européenne a décidé, le 5 juin dernier, d’envoyer à la France deux avis motivés pour mise en œuvre insuffisante de la législation relative à la protection de la

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Gestion des déchets / Révision des objectifs / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur le réexamen des objectifs européens en matière de gestion

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Semaine verte / Prix européen de l’environnement pour les entreprises

La Commission européenne a décerné, le 3 juin dernier, le « prix européen de l’environnement 2008 » à quatre entreprises.

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Aménagement du territoire / Infrastructure verte / Communication

La Commission européenne a publié, le 6 mai dernier, une communication intitulée « Infrastructure verte – Renforcer le capital naturel de l’Europe ». Celle-ci

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Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre / Registre de l’Union européenne / Règlement / Publication

Le règlement 389/2013/UE établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE et aux décisions 280/2004/CE et 406/2009/CE a été publié,

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Technologies et innovation énergétiques / Communication

La Commission européenne a publié, le 2 mai dernier, une communication intitulée « Technologies et innovation énergétiques ». Celle-ci pose les bases d’une stratégie

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Fonds structurels FEDER / Refus des paiements intermédiaires / Gestion et élimination des déchets / Arrêt du Tribunal

Saisi de deux recours en annulation introduits par l’Italie à l’encontre des décisions de la Commission européenne de 2008 et

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