Economie et Finances

Institutions de retraite professionnelle / Activités et surveillance / Directive / Rapport

La Commission européenne a publié, le 30 avril dernier, un rapport sur certains aspects clés relatifs à la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (dite « directive

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Vieillissement démographique / Projection de dépenses budgétaires / Communication

La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, une communication sur l’impact budgétaire pour les Etats membres du vieillissement de la population dans l’Union européenne. Dans ce document, la Commission fait

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Rémunération des professionnels de la finance / Recommandations / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 29 avril dernier, deux recommandations non contraignantes sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers. La première recommandation concerne la rémunération des dirigeants

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Produits d’investissement de détail / Protection renforcée des investisseurs / Communication

La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, une communication visant à renforcer la protection des investisseurs pour les principaux produits d’investissement de détail. Les produits d’investissement de détail, tels que

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Fonds alternatifs / Régulation / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, une proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Le texte

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Déficits excessifs / Décisions / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 avril dernier, plusieurs décisions constatant l’existence de déficits excessifs en France,

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Services financiers / Composition du comité d’experts

La Commission européenne a annoncé, le 20 avril dernier, la composition du groupe d’experts qui sera chargé de la conseiller

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Titres échangés sur les marchés financiers / Harmonisation / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 16 avril dernier, une consultation publique sur l’harmonisation du cadre juridique relatif à la

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Transactions commerciales / Retard de paiement / Directive / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 8 avril dernier, une proposition de directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans

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Fonds européens / Accélération des paiements / Communication / Règlement

La Commissaire européenne en charge de la programmation financière et du budget a publié, le 8 avril dernier, une communication qui vise

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