Economie et Finances

Fonds structurels / Régime / Modification / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 avril dernier, un règlement modifiant le régime des fonds structurels de l’Union européenne afin de lutter contre la crise. Cela permettra une utilisation

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Rapport trimestriel sur la zone euro / Divergences de compétitivité / Publication

La Commission européenne a publié, le 31 mars dernier, son rapport trimestriel sur la zone euro. Ce rapport examine en détail les évolutions de la compétitivité des prix depuis le lancement

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Déficit budgétaire excessif / France / Calendrier d’ajustement

La Commission européenne a formellement constaté, le 24 mars dernier, l’existence d’un déficit excessif en France et elle demande que celui-ci soit corrigé en 2012 au plus tard. Les dernières

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Surveillance des marchés financiers / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 10 mars dernier, une consultation en anglais concernant l’amélioration de la surveillance dans le secteur des services financiers. Avant d’élaborer ses propositions, la Commission invite toutes

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Systèmes de garantie des dépôts / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 février dernier, la directive destinée à remanier la directive 94/19/CE relative

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Supervision financière / Rapport « Larosière » / Publication

La Commission européenne a publié sur Internet, le 25 février dernier, le rapport du groupe d’experts présidé par Jacques de Larosière sur

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Programmes de stabilité et de convergence / Déficit excessif / France

La Commission européenne a examiné, le 18 février dernier, les programmes de stabilité et de convergence de 17 Etats membres.

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Systèmes d’indemnisation des investisseurs / Directive / Mise en œuvre / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 9 février dernier, une consultation publique sur l’application de la directive 97/9/CE relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs.

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Intégration financière / Compte bancaire pour tous / Rôle de l’UE / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 6 février dernier, une consultation sur l’inclusion financière : garantir l’accès à un compte bancaire

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Comités de surveillance / Services financiers / Renforcement / Commission

La Commission européenne a décidé, le 23 janvier dernier, de renforcer les moyens du Comité européen des régulateurs des marchés

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