La Commission européenne a publié, le 22 septembre dernier, un document de travail sur les services financiers de détails dans le domaine bancaire. Selon ce rapport, la manière dont les banques informent
Economie et Finances
La Commission européenne a adopté, le 20 août dernier, une communication visant à améliorer l’instrument de mesure de l’activité macroéconomique que constitue le PIB. La Commission souhaite le compléter par des indicateurs
Le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM) a publié, le 10 août dernier, un document établissant de nouvelles lignes directrices relatives à la directive 2004/39/CE concernant les marchés
La Commission européenne a lancé, le 28 juillet dernier, une consultation publique relative à la possible révision des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, respectivement consacrées à l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice,
La Commission européenne a adopté, le 27 juillet dernier, la directive 2009/83/CE qui modifie certaines annexes de la directive 2006/48/CE concernant l’accès à l’activité
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 juillet dernier, cinq textes régissant les services financiers : un règlement sur les agences
Le Conseil de l’Union européenne a définitivement approuvé, le 23 juillet dernier, cinq actes législatifs dans le domaine des services
La Commission européenne a publié, le 16 juillet dernier, une étude sur les tarifs, coûts et volumes des services de négociation et
La Commission européenne a adopté, le 15 juillet dernier, le rapport annuel 2008 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés
La Commission européenne a lancé, le 3 juillet dernier, une consultation publique sur la fonction dépositaire des organismes de placement collectif en
